Mentions légales 

Éditeur du Site et de l’Application My Vivacy

Le site www.my-vivacy.com (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que l’Application My Vivacy associée que vous consultez actuellement sont la propriété des Laboratoires VIVACY, S.A.S. au capital de 1 744 200 € dont le siège est situé 44 rue Paul Valéry – 75116 Paris, France, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 498 485 275.

Directeur de la publication : Vera TUAL

Conception et réalisation du site et de l’application My Vivacy :

  • Le Site et l’Application ont été développés par FABERNOVEL, 44-48 rue Saint-Lazarre, 75009 Paris, France.
  • Le Site est hébergé par les Laboratoires VIVACY, 252, rue Douglas Engelbart, Archamps Technopole, 74160 Archamps, France.
 

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site et de l’Application My Vivacy.

En accédant et naviguant sur le Site ou sur l’Application, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des Conditions générales définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas les accepter dans leur intégralité, veuillez quitter le Site et désinstaller l’Application.

Ces conditions générales vous sont opposables dans leur version en vigueur au jour de votre navigation sur le Site et pendant toute la durée de cette navigation.

Elles peuvent être modifiées par les Laboratoires VIVACY à tout moment sans préavis. Toute modification est réputée en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site ou sur l’Application.

Les présentes Conditions d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
  

Article 1 –Objet du Site et de l’Application

Le Site et l’Application My Vivacy ont pour objet de vous permettre de vérifier l’authenticité et les propriétés de votre produit VIVACY. 

Pour ce faire : 

Vous aurez besoin d’un téléphone mobile fonctionnant avec le système d’exploitation Androïd ou IOS et disposant d’un lecteur NFC. Vous devez au préalable : 

  • Télécharger sur le Store de votre téléphone mobile l’application MY VIVACY ;
  • Créer un compte ou vous connecter avec vos identifiants sur l’application MY VIVACY ;
  • Si besoin, activer le lecteur NFC intégré dans votre téléphone ;
  • Appuyer sur la fonction « scannez un produit » présente sur la page d’accueil de l’application ;
  • Scanner l’étiquette RFID du produit à l’aide de l’application en l’approchant de votre téléphone mobile ;
  • Recopier le numéro RFID (UID) de votre produit dans la case « rechercher par numéro RFID » sur l’application.
Après avoir vérifié le numéro d’authentification associé à l’étiquette RFID de votre produit, l’application affiche une page « Produit Authentique » comprenant les informations suivantes :

  • Un visuel de votre produit ;
  • Son nom ;
  • Son numéro de lot ;
  • Son numéro RFID ;
  • Sa date limite d’utilisation ;
  • La possibilité de consulter la notice du produit ;
  • La possibilité de nous contacter.
Un courriel de confirmation contenant ces informations vous est également envoyé.

En cas de numéro d’authentification inconnu de nos services, le site ou l’application affichent une page « Produit non reconnu » ainsi qu’un formulaire vous invitant à nous contacter.
  

Article 2 –Accès au Site et à l’Application My Vivacy

Les Laboratoires VIVACY s’efforcent d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site et à l’Application à tout moment, sans pour autant être tenus à une obligation de résultat. Pour accéder au Site et à l’Application, vous devez posséder un accès au réseau internet. 

Les Laboratoires VIVACY se réservent le droit de mettre à jour le Site et l’Application à tout moment.
  

Article 3 –Disponibilité du Site et de l’Application My Vivacy

Les Laboratoires VIVACY s’engagent à fournir les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et de l’Application à tout moment. 

L’accès au Site et à l’Application pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique. 

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation ainsi définies, les Laboratoires VIVACY seront en droit de restreindre ou de supprimer votre accès au Site et à l’Application à tout moment sans préavis.

Les Laboratoires VIVACY ne pourront être tenus responsables, en cas d’indisponibilité du Site ou de l’Application, pour quelque cause que ce soit.
 
 

Article 4 –Contenu du Site et de l’Application

Les Laboratoires VIVACY décident des informations diffusées sur le Site et sur l’Application, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et / ou la forme, notamment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer la consultation du Site et de l’Application.

Les Laboratoires VIVACY s’engagent à diffuser, sur le Site et sur l’Application, des informations précises et régulièrement mises à jour, néanmoins ils ne peuvent en garantir l’exhaustivité.

Les Laboratoires VIVACY déclinent toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission de données sur le Site ou sur l’Application ainsi que tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données.

Toute erreur ou omission pourra être portée à la connaissance des Laboratoires VIVACY :

  • Par mail, à l’adresse noreply@my-vivacy.com ;
  • Par courrier, à l’adresse « Laboratoires VIVACY, 44 rue Paul Valéry, 75116 Paris, France ».
 

Article 5 –Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de l’Application relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne leur forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de leur contenu (textes, logos, images…). 

Lors de votre navigation sur le Site ou sur l’Application, vous disposez d’un droit d’utilisation non exclusif, révocable, non cessible, mondial et gratuit, uniquement pour vos besoins propres, à l’exclusion de toute autre finalité. Les Laboratoires VIVACY ne vous concèdent aucun autre droit que ceux définis ci-dessus.

Le Site, l’Application et leur contenu sont la propriété exclusive des Laboratoires VIVACY. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
  

Article 6 –Protection des données à caractère personnel

Les Laboratoires VIVACY invitent expressément les utilisateurs à consulter leur Politique de Confidentialité relative à la Protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes Mentions Légales.
 

Article 7 –Responsabilité

L’accès et l’utilisation du Site et à l’Application se font à vos risques et périls. Le Site et l’Application vous sont fournis en l’état, sans garantie quelle qu’elle soit.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données et logiciels stockés sur votre ordinateur ou téléphone mobile contre toute atteinte.

Les Laboratoires VIVACY déclinent toute responsabilité en cas d’erreur provoquée par une dégradation ou une altération de l’étiquette RFID de votre produit, ou une substitution du produit qui lui est associé.
  

Article 8 –Cookies

Les Laboratoires VIVACY se réservent le droit d’implanter des cookies dans le terminal des utilisateurs du Site (ordinateur, téléphone mobile,…).

Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur du terminal de l’utilisateur.

Les cookies déposés par le Site enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation).

L’utilisation de cookies a pour seul but d’améliorer les services des Laboratoires VIVACY proposés à l’utilisateur. Elle ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant cette fonction sur son logiciel de navigation de manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Cliquer sur le menu « Outil », puis « Options » ;
  2. Cliquer sur l'icône « Vie privée » ;
  3. Cliquer sur le menu « Afficher les cookies » et sélectionner les options souhaitées.
Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Cliquer sur le menu « Outils », puis « Options Internet » ;
  2. Cliquer sur l'onglet « Confidentialité » ;
  3. Sélectionner les options souhaitées à l’aide du curseur.
Le cas échéant, l’utilisateur garde la possibilité d’accéder au Site.
  

Article 9 –Liens hypertextes 

9.1      Liens hypertextes vers le Site

La mise en place de tout lien hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Laboratoires VIVACY.

Les Laboratoires VIVACY sont libres de refuser cette autorisation sans motif. Dans l’éventualité où les Laboratoires VIVACY accorderaient cette autorisation, celle-ci est nécessairement temporaire et pourra être retirée à tout moment sans motif.

Tout lien hypertextes établi vers le Site devra être retiré à la demande des Laboratoires VIVACY.

Toute installation de liens hypertextes qui n’aurait pas été préalablement autorisée par les Laboratoires VIVACY sera poursuivie par les Laboratoires VIVACY.

9.2      Liens hypertextes vers des sites tiers

Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site ou sur l’Application.

Les Laboratoires VIVACY ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites en connexion avec le Site ou l’Application, ils ne peuvent être responsables de leur mise à disposition et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, services, produits, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites et de ces applications.

De plus, les Laboratoires VIVACY ne pourront être responsables de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
  

Article 10 - Contact

Pour toute question relative au Site ou à l’Application, vous pouvez contacter VIVACY Paris :

Article 11 - Loi applicable et Règlement des litiges

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français. Tout litige ou contestation relatif au Site ou à l’Application est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
  

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MK182 vE (10.2021)